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Cité Grüner

Les recettes fiscales 2021 de la Métropole

Deux tiers des ressources financières du budget principal de la Métropole proviennent des impôts et taxes payés par les habitants et entreprises du territoire et se répartissent en 2 blocs : la fiscalité ménage et la fiscalité économique.

Impôts et taxes prélevés aux particuliers et à certaines entreprises

La Teom (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères)

La Teom est prélevée sur l’ensemble des ménages du territoire et sert à financer l’enlèvement, le tri et la valorisation des déchets. Son montant est calculé en multipliant une base (décidée par l’État) par un taux (fixé par les élus de la Métropole).

La taxe foncière

Elle se décline en une taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et une taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Les
deux sont acquittés par les propriétaires, de biens immobiliers pour la première, de terrains constructibles pour la seconde. Son montant est calculé en multipliant la valeur locative du bien (fixée par l’État) par un taux (voté par les élus de la Métropole).

Teom
Taxe foncière

Gemapi

Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) est déléguée par l’État aux intercommunalités. Ainsi, la gestion des crues, l’entretien des cours d’eau et des berges, la protection des zones humides, etc. sont l’apanage de la Métropole. Jusqu’à présent, celle-ci ne disposait pas des ressources financières spécifiques pour assurer ces missions. Ce sera désormais le cas avec la création de cette taxe, payée par chaque habitant assujetti à la taxe foncière, et
chaque entreprise assujettie à la CFE.

Travaux des berges de l'Ondaine

Le versement mobilité transports

Ce versement dont s’acquittent les entreprises de plus de 11 salariés sera légèrement relevé de 0,2 point pour se retrouver dans la moyenne nationale. Il est actuellement sur Saint-Étienne Métropole de 1,80 % seulement pour un service public de transport maillant parfaitement l’ensemble du territoire métropolitain. Reconnu efficient, de qualité, il répond aux exigences environnementales et aux attentes des usagers, tout en restant très accessible financièrement (exemple : mise en place d’une tarification solidaire). Il convient de poursuivre cette politique volontariste en termes d’innovation, de développement durable et de qualité du service rendu.

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La CFE due par toutes les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 5 000 euros, passera de 28,81 % à 29,67 % mais restera encore bien inférieure aux taux pratiqués dans les Métropoles comme Toulouse, Montpellier, Toulon, à plus de 36 %.

 

La taxe sur les surfaces commerciales

La Tascom, payée par les commerces de plus de 400 m² réalisant un chiffre d’affaires de plus de 460 000 euros, passera de 1,05 % à 1,10 % en 2022 puis 1,15 % en 2023.

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB)

Les propriétaires (entreprises ou ménages) doivent s’en acquitter. Elle évoluera de 1,37 % à 2,60 %.

Les ressources des collectivités, comment ça marche ?

La Métropole collecte les dotations et les produits de la fiscalité, puis en réverse une partie aux communes. Ce sont ces reversements, notamment les montants de la dotation de solidarité communautaire et des attributions de compensation, qui ont l’objet de négociation et sont fixés dans le cadre du pacte financier et fiscal.

Versement aux communes

Impôts et taxes prélevés aux entreprises

La cotisation économique territoriale

Elle est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE), et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
La CFE est due par toutes les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 5 000 €. Son montant est calculé
en multipliant la valeur locative des biens immobiliers (déterminée selon une méthode comptable au niveau national) par un taux (voté par les élus de la Métropole). Le taux de CFE à SÉM est de 28,81 %.

La CVAE, elle, est due par toutes les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 €, et son montant
est fonction uniquement du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée produite par l’entreprise.
Fixé par l’État, le taux de CVAE est de 1,5 % pour les entreprises réalisant plus de 50 millions de CA.

La taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

La Tascom est payée par les commerces de plus de 400 m² réalisant un chiffre d’affaires de plus de 460 000 €. Son montant est fonction de la surface de vente et varie en fonction du chiffre d’affaires et de la nature de l’activité.
Le taux de TASCOM à SÉM est de 1,05 %.

Trolleybus à Saint-Etienne

Le versement mobilité transports

Le versement mobilité transport est une contribution locale des entreprises employant au moins 11 salariés, mise en place pour financer les transports en commun.
Son montant est calculé en multipliant une base (qui est fonction du montant des rémunérations des salariés de l’entreprise) par un taux (voté par les élus de la Métropole).
Le taux du versement mobilité à SÉM est de 1,80 %.

Taxe, impôts, redevances : quelles différences ?

Une taxe est associée à l’exécution d’un service public. Son montant est lié à ce service et elle sert uniquement à financer
tout ou partie de ce service. C’est le cas de la Teom.
Un impôt n’est associé à aucun service public particulier. Son montant est lié aux caractéristiques de la personne, du foyer ou de l’entreprise imposée, et il sert à financer le service public en général, sans être affecté à un service en particulier.
• Une redevance est une somme versée en contrepartie directe et immédiate d’un service rendu. À la différence de la taxe, il existe avec la redevance une équivalence financière entre le service rendu au contribuable et la somme acquittée.