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Règlement local de publicité intercommunal : les panneaux encadrés !

Les élus de Saint-Étienne Métropole viennent d’arrêter un règlement local de publicité intercommunal. Fruit d’une longue concertation, celui-ci va désormais faire l’objet d’une enquête publique à l’issue de laquelle il sera éventuellement amendé et définitivement approuvé, à l’automne 2022.

Fruit d’un travail de réflexion et de nombreux échanges avec les publicitaires, associations de commerçants, associations de protection de l’environnement et du patrimoine, et auprès du grand public, le règlement local de publicité intercommunal de Saint-Étienne Métropole vient d’être arrêté par les élus lors du conseil métropolitain de jeudi 2 décembre.

Celui-ci fixe les règles à respecter pour les publicités et enseignes sur le territoire.

Élaboré dans un souci de préservation de la qualité du cadre de vie et des grands paysages de la Métropole, de valorisation des centres anciens et du patrimoine paysager et urbain, d’amélioration de l’image de la Métropole et d’optimisation des zones d’activités, il prévoit la mise en place de six zones distinctes sur le territoire, dotées de réglementations spécifiques :

  • les secteurs naturels protégés
  • les centres anciens
  • les secteurs de centralités communales
  • les zones d’activités
  • les axes routiers
  • les secteurs périphériques des villes.

D’une manière générale, ce règlement local encadre strictement la publicité et vise à réduire considérablement sa taille et ses nuisances.

À l’issue d’une phase de consultation des personnes publiques associées puis d’une enquête publique, ce règlement sera éventuellement amendé et soumis au vote du conseil métropolitain en octobre 2022.

Il sera alors rendu exécutoire. Les artisans, commerçants et professionnels de la publicité disposeront dans un délai de 2 ans pour les publicités et pré-enseignes et dans un délai de 6 ans pour les enseignes pour s’y conformer.

> En savoir plus sur le règlement de publicité intercommunal