TOP
Réunion fdes mairies - Pacte financier et fiscal

Vers l’adoption d’un nouveau pacte financier et fiscal

Réunis en conférence des Maires le 31 août, les maires de la Métropole et l’ensemble des vice-présidents de SÉM ont adopté un nouveau pacte financier et fiscal. Il fera l’objet d’une présentation lors du conseil métropolitain du 30 septembre, cette première étape est significative dans l’adoption d’un acte clé. Explications…

C’est un document technique, précis, et, pour tout dire, assez aride. Mais il est indispensable, fixe les relations financières et fiscales entre la Métropole et ses communes membres, et, en creux, révèle l’ambition portée par les élus Métropolitains pour le territoire. Lui, c’est le pacte financier et fiscal. Ce document, éminemment sensible, a fait l’objet de discussions et été adopté, en conférence des Maires… à l’unanimité !

Ce dont Gaël Perdriau, président de Saint-Étienne Métropole, se réjouit : « Je suis heureux de l’état d’esprit avec lequel nous avons travaillé. L’adoption à l’unanimité des maires de la Métropole démontre le juste équilibre de ce pacte et illustre le fait que nous partageons une même ambition pour le territoire ».

Deux volets pour un pacte

Car ce pacte est élaboré pour répondre aux enjeux immédiats et préparer l’avenir, et comporte deux volets :

Le premier définit les échanges financiers entre Saint-Étienne Métropole et ses 53 communes. Ici, le nouveau pacte a été élaboré dans la continuité du précédent avec une volonté, rappelée par Gaël Perdriau : « poursuivre le soutien indéfectible de la Métropole aux projets de ses communes membres ». En témoigne l’augmentation de près de 750 000 euros de la dotation de solidarité communautaire. « Aucune commune ne sera perdante par rapport au pacte précédent. Mieux, plusieurs seront gagnantes ! » souligne Gaël Perdriau.

 

Le second volet vise à ajuster la fiscalité locale pour dégager des ressources supplémentaires et permettre à la Métropole de maintenir voire amplifier ses projets et ambitions. « Nous avons recherché le juste équilibre entre le niveau d’ambition et l’acceptabilité en matière de pouvoir d’achat pour les ménages et de capacité d’investissement pour les entreprises. L’objectif est que l’effort soit justement supporté par les ménages, plutôt les plus aisés, et les entreprises ». Aussi, ce pacte permettra de dégager 18,5 millions de recettes supplémentaires, 1/3 supporté par les ménages, et 2/3 par les entreprises.
Dans le détail, il conduit à de légères hausses de l’imposition comme le versement mobilité, la CFE (contribution foncière des entreprises) ou encore la taxe foncière. Mais dans tous les cas, ces ajustements maintiendront la fiscalité de Saint-Étienne Métropole à un niveau équivalent voire inférieur à la fiscalité locale des autres grandes collectivités françaises.

Surtout, les ressource supplémentaires ainsi dégagées permettront de financer des investissements à hauteur de 800 millions d’euros entre 2020 et 2026. C’est deux fois plus que lors du précédent mandat !

« Et ce doublement des investissements, c’est autant d’argent injecté dans l’économie locale et donc dans les entreprises, au service des habitants ! »

Gaël Perdriau conclut : « la fiscalité est gelée à SÉM depuis 9 ans. Et elle le sera après adoption de ce pacte jusqu’en 2026. Nous faisons cet ajustement parce que l’on constate que notre stratégie porte ses fruits. Nous souhaitons continuer à proposer une qualité de service public la plus élevée possible et à multiplier les projets et développer nos ambitions. On souhaite garder ce temps d’avance pour nos habitants, nos entreprises, et ceux à venir. »