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Cité Grüner

Vers l’élaboration d’un nouveau pacte financier

Début septembre, la conférence des maires de Saint-Étienne Métropole et l’ensemble des vice-présidents ont élaboré un nouveau pacte financier et fiscal, qui sera présenté en conseil métropolitain le 30 septembre. Un document majeur, qui fixe les relations financières entre la Métropole et ses communes membres, et permet de faire le point sur les ressources de la Métropole.

 

Christian Julien, Vice-président de Saint-Étienne Métropole chargé du budget, nous en dit plus…

En quoi consiste ce nouveau pacte financier ?

Élaboré le 1er septembre par les maires et les vice-présidents de la Métropole, le pacte financier et fiscal permet d’identifier les ressources financières et fiscales du territoire et de formaliser les relations financières entre la Métropole et ses communes membres. Il s’agit de déterminer la hauteur des soutiens et des contributions de chacun.
En 2014, lors du précédent mandat, nous avions adopté un pacte qui avait fait l’objet d’un large consensus, et s’établissait sur une base très claire : avoir des communes fortes dans une métropole forte.
Aujourd’hui, il s’agit de préserver l’essentiel de ces acquis, tout en le faisant évoluer pour être à même de répondre aux défis qui se présentent à nous. Le principe absolu étant de faire en sorte qu’aucune commune n’y perde. Ainsi, les versements de la Métropole vers les communes, dans le cadre de la dotation de solidarité, augmenteront de près d’1 million d’euros.

Vous parlez de défis qui se présentent à nous. Quels sont-ils ?

Il y a une nécessité absolue de soutenir notre économie et notre territoire, pendant et après la crise sanitaire que nous vivons. Pour cela, nous avons adopté un plan de relance conséquent de 320 millions d’euros. Ce plan a été adopté à l’unanimité, et a été rendu possible par la situation financière extrêmement saine de la Métropole.
À ce plan conséquent, s’ajoutent les ambitions très fortes de la Métropole pour son territoire, qui se traduisent dans un plan pluriannuel d’investissements.
Par celui-ci, nous souhaitons poursuivre la construction d’équipements structurants et nos politiques volontaristes et innovantes en matière de développement durable, de protection de notre environnement, de déplacements, de soutien à l’économie, de développement des nouvelles technologies, etc. Enfin, tout cela prend place dans un contexte où nous avons acquis de nouvelles compétences… et où pourtant nos ressources ont tendance à diminuer, avec notamment la suppression de la Taxe d’habitation décidée par l’État.
En résumé, nos moyens financiers diminuent alors même que les besoins, eux, augmentent.
Tout cela nous impose de réexaminer nos taux de fiscalité, et implique que nous prenions des mesures pour assurer le financement du pacte financier et fiscal, et du plan pluriannuel d’investissements indispensable pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui et préparer l’avenir.

Christian Julien

Quelles évolutions à prévoir pour le contribuable ?

Le particulier verra une nouvelle taxe apparaître sur sa feuille d’imposition, la taxe Gemapi, et une légère augmentation de la taxe foncière. Pour la première, il s’agit de financer toutes les actions qui ont trait à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (Gemapi). Ce sont des missions nouvelles, que l’État nous a transférées en 2018, sans nous transférer les crédits nécessaires pour les mener à bien. En contrepartie, il a ouvert la possibilité de créer une taxe pour assumer ses dépenses nouvelles. Beaucoup de collectivités ont déjà créé cette taxe. Pas SÉM. Nous le faisons aujourd’hui, c’est une forme de normalisation pour assurer des missions qu’encore une fois, nous exerçons déjà.
Pour la seconde, il s’agit d’un ajustement permettant de financer nos ambitions dans un contexte très contraint. Mais il est à souligner que les contribuables auront dans le même temps vu la disparition de la taxe d’habitation. Pour un très grand nombre d’entre eux, ce sera très largement favorable. À titre d’exemple, un foyer qui, il y a deux ans, pouvait payer 1 000 € de taxe d’habitation, ne paiera plus, demain, que 60 € de Gemapi et d’augmentation de taxe foncière cumulées.
Il n’est pas question de sur-imposer, d’exercer une pression fiscale qui n’aurait pas de justification.

Les entreprises, elles aussi, seront mises à contribution ?

Oui, avec une légère augmentation du versement transport, qui est là encore à replacer dans son contexte. Nous avons un réseau de transports métropolitain étendu, de qualité, pour lequel il y a une attention particulière en direction des plus fragiles avec l’adoption en juin d’une tarification solidaire. Nous avons aussi voulu que ce réseau soit respectueux de l’environnement avec l’acquisition de véhicules propres, qu’il concoure à l’amélioration de la qualité de l’air sur le territoire. Ces choix ont un prix, et nous imposent aujourd’hui d’augmenter le versement transport payé par les entreprises. Malgré tout, il est à souligner que nous demeurons en retrait par rapport aux autres grandes métropoles et intercommunalités de France, qui ont des montants de versements transports plus conséquents.
Ce léger rattrapage se fait parce que le service existe, qu’il est de qualité, qu’on souhaite être vertueux, à la pointe de l’innovation, et que nous tenons à notre tarification solidaire. Mais les précautions sont prises pour ne pas entraver le développement économique des entreprises.