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Réunion fdes mairies - Pacte financier et fiscal

Approbation du pacte financier et fiscal

Réunis en conseil métropolitain le 30 septembre, les élus de la Métropole ont adopté à 95% le nouveau pacte financier et fiscal pour la période 2020-2026. Un document majeur, qui fixe les relations financières entre la Métropole et ses communes membres, et permet de faire le point sur les ressources de la Métropole.

800 millions € d’investissement sur 6 ans

Le pacte financier et fiscal répond ainsi à l’ambition commune, des 53 maires, de poursuivre le développement de la métropole en engageant des politiques qui permettront de répondre aux attentes du quotidien, à la qualité de vie, tout en préparant l’avenir.

Lors de la mandature précédente, Saint-Etienne Métropole a réalisé 400 millions d’euros d’investissement. Cette somme sera doublée : la Métropole investira 800 millions d’euros sur la période 2020-2026 afin de répondre aux défis posés par le développement durable et le secteur économique et social.

Cette ambition, qui nécessite des ressources supplémentaires, se traduit aujourd’hui par une ré-examination des taux de fiscalité juste et équilibrée, supportée à 2/3 par les entreprises et à 1/3 par les ménages.

Le président de Saint-Etienne Métropole, Gaël Perdriau, qui avait gelé les taux de fiscalité lors de son premier mandat, s’est engagé à ce que cette évolution demeure la seule intervention fiscale sur la période 2020-2026.

Des évolutions fiscales pour les contribuables et les entreprises

La taxe Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi)

Depuis 2018, la gestion des crues, l’entretien des cours d’eau et des berges, la protection des zones humides relèvent de la Métropole. Jusqu’à présent, celle-ci ne disposait pas de ressources financières spécifiques pour assurer ces missions et a pourtant engagé un travail remarquable dans ce domaine.
Désormais ces actions et politiques publiques seront financées avec la taxe Gemapi payée par les propriétaires et les entreprises assujettis respectivement à la taxe foncière et à la CFE.
Saint-Étienne Métropole instaure cette taxe Gemapi aujourd’hui pour ne pas pénaliser d’autres politiques publiques dans d’autres secteurs tout aussi importants. Elle génèrera une recette de 4 millions d’euros.

Travaux des berges de l'Ondaine

Le versement mobilité transports

Ce versement dont s’acquittent les entreprises de plus de 11 salariés sera légèrement relevé de 0,2 point pour se retrouver dans la moyenne nationale. Il est actuellement sur Saint-Étienne Métropole de 1,80 % seulement pour un service public de transport maillant parfaitement l’ensemble du territoire métropolitain. Reconnu efficient, de qualité, il répond aux exigences environnementales et aux attentes des usagers, tout en restant très accessible financièrement (exemple : mise en place d’une tarification solidaire). Il convient de poursuivre cette politique volontariste en termes d’innovation, de développement durable et de qualité du service rendu.

 

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

La CFE due par toutes les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 5 000 euros, passera de 28,81 % à 29,67 % mais restera encore bien inférieure aux taux pratiqués dans les Métropoles comme Toulouse, Montpellier, Toulon, à plus de 36 %.

 

La taxe sur les surfaces commerciales

La Tascom, payée par les commerces de plus de 400 m² réalisant un chiffre d’affaires de plus de 460 000 euros, passera de 1,05 % à 1,10 % en 2022 puis 1,15 % en 2023.

 

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et non bâties (TFPNB)

Les propriétaires (entreprises ou ménages) doivent s’en acquitter. Elle évoluera de 1,37 % à 2,60 %.

L’intégralité du pacte financier et fiscal