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Saint-Etienne Métropole
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Directeur de publication : Gaël Perdriau
Rédacteur en chef : Olivier Barbé
Hébergement : Saint-Etienne Métropole
Déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés : déclaré le 29 septembre 2003 (numéro 876459) et validé le 20 octobre 2003 (avis AT 035880).
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Pierre Grasset, Charlotte Piérot, PhotUpDesign/Hubert Genouilhac, Elodie Pilon, Charly Jurine, Fabrice Roure, Philippe Rony, Jérôme Abou, 4 vents, Christian Richters, EPA de Saint-Etienne, Cité du design et les services de Saint-Etienne Métropole.
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PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL – ENTRÉE EN VIGUEUR DU RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016-679 « RGPD »
Dans le cadre de ses missions de service public, Saint-Étienne Métropole met en oeuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elle est soumise aux dispositions du règlement européen 2016/679, Règlement Général pour la Protection des Données, également dénommé « RGPD », entrant en vigueur le 25 mai 2018. Ce texte renforce les obligations relatives à la protection des données et des personnes concernées, jusque-là définies par la loi 78-17 « informatique et Libertés ».
Que sont les traitements de données à caractère personnel ?
Ce sont tous les traitements manuels ou informatisés relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques (par exemple l’utilisation de données telles que : nom prénom, photographie, e-mail nominatif, numéro d’identification, données de localisation, données propres à l’identité physique, physiologique, économique d’une personne, etc.).
De quelle protection bénéficient les personnes dont les données sont traitées par Saint-Étienne Métropole ?
Pour chaque traitement, en principe lors de la collecte des données, une information transparente, concise et complète doit être fournie. Cela doit permettre aux personnes concernées d’en comprendre l’objectif et de les aider à assurer la maîtrise de leurs données en facilitant l’exercice de leurs droits (opposition, accès, rectification, effacement, limitation, portabilité).
Coordonnées du délégué à la protection des données de Saint-Étienne Métropole
Saint-Étienne Métropole a désigné un « Délégué à la protection des données » (acronyme anglais : DPO) qui est l’interlocuteur officiel pour toutes les questions touchant à l’exercice des droits des personnes concernées par un traitement mis en oeuvre par un service métropolitain.
Vous pouvez le joindre par email.
> Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site internet de la CNIL.
