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RLPI

RLPI : nouvelles règles pour les publicités

Depuis le 28 septembre 2023, un nouveau règlement local de publicité intercommunal (RLPI) fixe les règles du jeu en matière d’affichage sur le territoire.

Son objectif : protéger le cadre de vie des habitants, tout en garantissant la liberté d’expression d’une part, et la liberté du commerce et de l’industrie d’autre part.

Explications…

Les enjeux du nouveau règlement

Les entrées de ville remplies d’affichages publicitaires à perte de vue, les panneaux en « 4×3 » aux abords des ronds-points, les enseignes lumineuses surplombant les magasins, tout ça, c’est (bientôt) du passé.

Plus de 1 600 dispositifs publicitaires sont actuellement présents sur le territoire. Nombre d’eux vont disparaître du paysage métropolitain.

En effet, désireux d’apaiser le paysage visuel sur le territoire, les élus de Saint-Étienne Métropole ont adopté un règlement local de publicité intercommunal. Celui-ci établit quatre orientations majeures :

  • préserver la qualité du cadre de vie de la Métropole ;
  • valoriser les centres anciens, le patrimoine architectural et paysager, et les pôles touristiques ;
  • valoriser la qualité des entrées de ville et des grands axes ;
  • et améliorer la qualité des zones d’activités.

6 zones pour adapter les règles au contexte

Pour ce faire, il définit un ensemble de règles communes, applicables sur l’ensemble du territoire, et six zones de publicités, correspondant à des typologies de paysage, avec des règles propres à chacune d’elles :

  • Les secteurs naturels protégés (Parc naturel régional du Pilat, Gorges de la Loire, éléments de trame verte et bleue), où de nombreux
    dispositifs sont interdits.
  • Les centres anciens (centres-bourgs et centres-villes), où certains dispositifs sont autorisés mais de manière très encadrée.
  • Les secteurs des centralités communales (autour des centres-bourgs, centres-villes et pôles de vie qui ne sont pas nécessairement en continuité directe des centres), où les règles sont d’un niveau intermédiaire entre les centres anciens et les zones d’activités.
  • Les zones d’activités (commerciales, artisanales, industrielles ou mixtes), où les règles sont plus souples.
  • Les axes et entrées de ville, où certains dispositifs sont autorisés mais de manière encadrée.
  • Le reste du territoire et hors agglomération, où un nombre limité de dispositifs est autorisé et de manière très encadrée.

Le RPLI en bref

RLPI - réduction de la taille maximale des publicités (fin des 4X3 m)
RLPI - Forte réduction des publicités en entrée de ville, le long des axes et dans les zones commerciales
RLPI - Interdiction des doubles dispositifs (panneaux côte à côte)
RLPI - extension de l'amplitude horaire concernant l'extinction des enseignes : 22 h - 7h contre 1 h - 6 h auparavant
RLPI - Instauration de règles de proportion : aucune publicité supérieure à 30 % de la surface du mur support
RLPI - Encadrement des dispositifs numériques, qui ne sont autorisés que dans les zones d'activités et le long des principaux axes, dans un format réduit.
RLPI - encadrement des enseignes dans les centres anciens

Les délais de mise en conformité

Pour les commerçants et entreprises, la mise en conformité doit se faire :

  • D’ici octobre 2025 pour les publicités et pré-enseignes.
  • D’ici octobre 2029 pour les enseignes.