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Urbanisme - construction de maisons

Urbanisme : un portail web pour son logement

En 2022, Saint-Étienne Métropole a mis en place un portail numérique permettant aux habitants de la plupart des communes de plus de 3 500 habitants de déposer et suivre en ligne leurs demandes d’autorisation d’urbanisme.

Vos démarches d’urbanisme en ligne

Certificats d’urbanisme d’information, certificats d’urbanisme opérationnels, déclaration d’intention d’aliéner, déclarations préalables de travaux, permis d’aménager, permis de construire et de démolir, tout y est !

Il n’est donc plus nécessaire de se rendre en mairie pour déposer et ou compléter son dossier. Autres avantages, les délais de transmissions sont réduits, une assistance en ligne permet d’éviter d’éventuelles erreurs et de s’assurer de la complétude de son dossier, et il est possible de suivre en ligne l’état d’avancement de sa démarche.

> Pour accéder au portail, rendez-vous sur gnau.saint-etienne-metropole.fr

À noter qu’il reste possible de déposer ses demandes au format papier en mairie, qui reste l’interlocuteur unique pour toute information.

La déclaration d’intention d’aliéner

Lors de la vente d’un bien immobilier compris dans le périmètre de droit de préemption urbain, la commune doit être informée via une déclaration d’intention d’aliéner (DIA). Cette formalité permet à la collectivité d’exercer ou non son droit de préemption, c’est-à-dire d’acheter ce bien en priorité.

Jusqu’alors, les notaires transmettaient ce document en courrier recommandé ou devaient le déposer en mairie. Désormais, cette démarche est dématérialisée à la Ville de Saint-Étienne.
Elle peut être réalisée gratuitement sur le guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU) avec, comme seul préalable, la nécessité de créer un compte professionnel.

C’est plus rapide (accessible 7 jours sur 7 et 24h/24), plus transparent (les notaires peuvent connaître à tout moment l’avancée du dossier) et plus économique (moins de reprographie de documents et moins d’affranchissement).

Le mode d’emploi du portail numérique

Les communes concernées

  • Genilac,
  • L’Horme,
  • Lorette,
  • Rive-de-Gier,
  • Saint-Chamond,
  • Saint-Étienne,
  • Saint-Galmier,
  • Saint-Genest-Lerpt,
  • Saint-Héand,
  • Saint-Jean-Bonnefonds,
  • Saint-Martin-la-Plaine,
  • Saint-Paul-en-Jarez,
  • Saint-Priest-en-Jarez,
  • Sorbiers,
  • Villars.