Zéro artificialisation nette des sols : décryptage
Un terrain non constructible aujourd’hui, pourra-t-il le devenir demain ? Est-ce possible de réaliser une extension de ma maison ? Autant de questions que vous vous posez peut-être déjà.
Ces sujets sont particulièrement liés à la loi Climat et Résilience qui vise à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols, d’ici à 2050. Explications
La consommation d’espaces, qu’est-ce que c’est ?
On parle de consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers lorsqu’on utilise ces espaces pour la création ou l’extension d’espaces urbanisés. Ils peuvent servir à développer des entreprises, implanter de nouveaux équipements ou construire de nouveaux logements.
En 10 ans
Ces dix dernières années, au sein de Saint-Étienne Métropole, voici la répartition des terres consommées :
- 54 % pour de l’habitat,
- 29 % pour des activités économiques,
- 17% pour les équipements, bâtis agricoles, espaces verts,…
Pourquoi éviter de consommer des espaces naturels, agricoles et forestiers ?
- Pour la vocation alimentaire des tissus agricoles ;
- Parce qu’ils favorisent la biodiversité ;
- Parce qu’ils limitent les risques d’inondation par ruissellement et stockent du carbone ;
- Car une ville moins étalée diminue les temps et coûts de transport, limite la facture énergétique ;
- Parce que faire la ville sur la ville permet d’optimiser les coûts d’investissement et de fonctionnement d’équipements publics.
Qu’est ce que cela signifie concrètement pour mon terrain ?
Il sera toujours possible de développer le territoire et d’avoir de nouvelles constructions.
En premier lieu, il faudra privilégier la densification, l’extension de son logement ou des bâtiments, ou encore la construction sur ces sites déjà artificialisés (friches, bâtiments à réhabiliter, etc).
Puis, avant d’envisager le changement de zonage d’un terrain, la collectivité s’interroge : le projet envisagé peut-il se concrétiser dans une zone déjà urbanisée ? S’il devient constructible, est-ce que cela condamne tout futur usage agricole ? À quel besoin répond-il ? Mon terrain est-il situé à proximité du centre-bourg et des services ? Les réseaux (eau potable, assainissement) sont-ils suffisants ?
Toute nouvelle construction devra être compensée par une renaturation équivalente des sols (un parking en bitume transformé en parc urbain boisé par exemple).
Quel rôle peut jouer Saint-Étienne Métropole ?
Le 22 août 2021, les travaux de la Convention citoyenne pour le climat ont abouti à la promulgation de la loi « Climat et Résilience », pour lutter contre le dérèglement climatique et renforcer la résilience face à ses effets.
La loi oblige l’ensemble des collectivités à prévoir la réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans leurs documents d’urbanisme.
L’objectif est de réduire de moitié la surface consommée d’ici 2031, par rapport à la décennie précédente (2011-2021).
Pour Saint-Étienne Métropole, il s’agit donc de réduire la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’environ 330 ha.
Pour parvenir à cet objectif, puis à celui du Zéro Artificialisation Nette d’ici 2050, Saint-Étienne Métropole travaille au quotidien avec les 53 communes et leurs maires. Des solutions sont réfléchies pour densifier ou s’étendre sur des surfaces déjà artificialisées, avant de construire en extension sur des espaces naturels, agricoles ou forestiers.
Autant d’enjeux qui nécessitent de réfléchir à l’échelle de nos 53 communes et sur le long terme.
